Prix hors taxes et TVA

Sur FADY Space, un loyer est toujours affiché hors taxes. Ce n'est pas une façon de faire paraître les prix plus bas : c'est la seule manière d'afficher un montant qui veut dire la même chose pour tout le monde.

La location d'un siège est une transaction entre deux professionnels. Or le montant réellement supporté par le locataire dépend de deux statuts fiscaux qui ne se connaissent pas à l'avance : celui du salon qui loue, et le vôtre. Un même loyer de 600 € hors taxes peut coûter 600 €, 720 €, ou 720 € dont 120 € récupérables. Afficher un prix TTC reviendrait à afficher un chiffre qui serait faux pour la moitié des visiteurs.

Hors taxes (HT), c'est le prix de la prestation seule. Toutes taxes comprises (TTC), c'est ce prix augmenté de la TVA. La TVA n'appartient jamais au vendeur : il l'encaisse pour le compte de l'État et la reverse.

Le taux normal en France est de 20 %. C'est celui qui s'applique à la mise à disposition d'un poste de travail équipé.

Ces montants ne s'appliquent que si le salon facture la TVA. Beaucoup de petites structures ne la facturent pas du tout — c'est l'objet de la section suivante.

Deux cas, et un seul détermine ce que vous payez au salon.

1. 01

   Le salon est assujetti à la TVA

   Il ajoute 20 % au loyer et vous remet une facture qui fait apparaître le montant HT, le taux, la TVA et le total TTC. C'est le cas le plus fréquent dès qu'un salon a une activité un peu installée.

2. 02

   Le salon est en franchise en base de TVA

   Il ne facture aucune TVA. Sa facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Vous payez exactement le montant hors taxes affiché, et il n'y a rien à récupérer parce qu'il n'y a rien eu à payer.

La franchise en base est un régime réservé aux structures dont le chiffre d'affaires reste sous un seuil fixé par la loi de finances. Ce seuil a été modifié plusieurs fois ces dernières années et fait l'objet de reports successifs.

Sur chaque annonce, le champ TVA vous indique si le salon la facture, et à quel taux. Vous le voyez une fois connecté, avec le prix.

Si le salon vous facture 120 € de TVA, cette somme n'est pas forcément une charge pour vous. Tout dépend de votre propre situation.

• Vous êtes assujetti à la TVA : la TVA payée sur votre loyer est déductible de celle que vous collectez sur vos prestations. Le loyer vous coûte donc réellement son montant hors taxes.
• Vous êtes en franchise en base : vous ne collectez pas de TVA, donc vous n'en déduisez aucune. Les 120 € sont un coût sec, et votre loyer réel est le TTC.

C'est la raison pour laquelle deux coiffeurs installés dans le même salon, sur le même poste, au même loyer affiché, ne supportent pas le même coût. La différence peut atteindre un cinquième du loyer.

La TVA n'est pas la seule chose qui sépare le prix affiché du prix réel. Le loyer d'un siège peut inclure ou exclure les charges, et l'écart est rarement anodin.

Chaque annonce indique si les charges sont comprises. Quand elles le sont, cela couvre en général l'électricité, l'eau, le chauffage et l'entretien des parties communes du salon. Quand elles ne le sont pas, demandez au salon un ordre de grandeur mensuel avant de signer, pas après le premier hiver.

• Demandez ce que couvre exactement le loyer : poste, bac, produits, linge, ménage.
• Demandez si les produits sont fournis ou si vous devez apporter les vôtres.
• Demandez qui paie le blanchissage des serviettes, poste souvent oublié.
• Faites écrire la réponse dans le contrat, pas dans un message.

Le salon vous loue un poste : il vous doit une facture. Sans elle, vous ne pouvez ni passer la dépense en charge, ni récupérer la TVA, ni prouver quoi que ce soit en cas de litige.

• L'identité complète des deux parties, avec les numéros SIRET.
• La date d'émission et un numéro de facture unique.
• La description de la prestation : mise à disposition d'un poste, et la période concernée.
• Le montant hors taxes.
• Le taux et le montant de la TVA, ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Le montant total à payer.
• La date d'échéance et les pénalités de retard.

Aucun euro ne transite par la plateforme. Nous ne prenons pas de commission sur le loyer, nous n'encaissons rien pour le compte du salon, et nous n'émettons aucune facture entre vous et lui. Le loyer se règle directement, du locataire au salon.

Notre facturation est ailleurs et ne concerne que le salon qui publie : un abonnement annuel, sièges illimités, sans commission. Pour le coiffeur qui cherche un siège, FADY Space est gratuit.